Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : boutique-travesti.com Les infos ci-dessous :

 

1. Bulletin légales :

Propriétaire : Maëlle DUCLOS
Adresse physique du propriétaire : 10 bis, Rue du 18 Juin 1940 37220 – Brizay

Le Concepteur du site web est : Mika BILLET
Le Responsable de la publication est : Tess CHEVALLIER
Ou entrer en contact avec le Responsable de publication : [email protected]

Le Concepteur est : Jill MONIER
Comment entrer en contact avec le Webmaster : [email protected]

L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au  CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND 63000 CLERMONT FERRAND .

 

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site internet : boutique-travesti.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet boutique-travesti.com réuni différents services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site boutique-travesti.com. Le site boutique-travesti.com est actualisé de façon régulière par Jill MONIER.
Tess CHEVALLIER s’efforce d’indiqué sur le site boutique-travesti.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site suivant boutique-travesti.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, boutique-travesti.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, boutique-travesti.com ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Tess CHEVALLIER est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site boutique-travesti.com, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Tess CHEVALLIER, responsable du site web à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet boutique-travesti.com, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de Tess CHEVALLIER, directeur du site suivant à cette adresse : [email protected], sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant boutique-travesti.com contient un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, informations .) mis en ligne avec l’accord de Tess CHEVALLIER. Cependant, Tess CHEVALLIER n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est mis au courant que durant de ses visites sur le site web boutique-travesti.com, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, mais qui repertorie des indications relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. 
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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web boutique-travesti.com, Tess CHEVALLIER ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site boutique-travesti.com. L’utilisateur offre les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site web boutique-travesti.com la contrainte ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à boutique-travesti.com par mail : [email protected] ou alors par écrit  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site boutique-travesti.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site interne boutique-travesti.com et de ses droits autorise Tess CHEVALLIER à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site boutique-travesti.com.
Le site web boutique-travesti.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.